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Honoraires

Avant toute intervention, il est remis au Client une convention d’honoraires écrite détaillant les conditions générales et particulières d’intervention du Cabinet.

Chaque convention est personnalisée en fonction de la nature du dossier et de sa complexité.

Par principe, le Cabinet facture ses interventions selon un taux horaire déterminé.

Au terme de sa mission, l’avocat adresse au client un décompte définitif mentionnant le montant total de l’honoraire dû en raison du temps passé, les émoluments et débours, le montant des provisions déjà perçues et, éventuellement, le solde restant dû.

Pour les affaires dans lesquelles l’avocat est à même de prévoir le temps qu’il devra y consacrer, sa prestation peut être rémunérée au forfait. Dans ce cas, les honoraires sont réglés intégralement avant la fin de la mission de l’avocat (avant l’audience des plaidoiries en matière contentieuse).

Il peut être convenu également d’un honoraire sur le résultat obtenu lorsque le dossier s’y prête. L’honoraire de résultat est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Il est payable dès que le résultat est définitivement acquis. L’honoraire de résultat se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Aucune intervention ne peut être menée sans que la convention d’honoraires n’ait été revêtue de la signature du Client et le cas échéant, du paiement d’une provision.

Le Cabinet privilégie la transparence des honoraires

Les frais

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Les frais engagés par l’avocat dans l’accomplissement de sa mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) sont généralement inclus dans les honoraires dus par le client, conformément à l’article 266-1 du Code général des impôts.

Les débours sont des dépenses obligées que l’avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s’agit pour l’essentiel des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d’enregistrement…), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe…

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, postulants…).